Pages Menu
Categories Menu

Posted by on Juil 3, 2016 in Non classé | 0 comments

Statuts


Statuts de l’Association des Musiciens Amateurs
de Paris Ile-de-France

 

Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES MUSICIENS AMATEURS DE PARIS ILE-DE-FRANCE. Cette Association régionale est affiliée à la FFAMA, Fédération Française des Associations de Musiciens Amateurs. 

Article 2
Cette Association a pour but de créer un lien entre les musiciens amateurs et de prendre toute initiative d’utilité commune pouvant encourager et développer la pratique de la musique.

Article 3
Le siège social est fixé au domicile de son Président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’ Administration.

Article 4
L’ASSOCIATION DES MUSICIENS AMATEURS DE PARIS ILE-DE-FRANCE se compose de trois catégories de membres. Sont :
– Membres d’ Honneur ceux qui ont rendu des services particulièrement marquants à l’association; ils sont dispensés de cotisation;

– Membres Bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation d’un montant supérieur à celui de la cotisation des adhérents;

– Membres Actifs ou adhérents les personnes qui participent à l’activité de l’Association; ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 5
La qualité de membre se perd par :
– le décès;
– la démission;
– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation, ou pour le non- respect des statuts du Règlement Intérieur ou de la Charte de la Fédération, l’intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant le bureau de l’association pour fournir des explications.

Article 6
Les ressources de l’Association proviennent :
– des cotisations;
– des dons et legs, en nature ou en espèces;
– des subventions de la Région, des départements et des communes; et de toutes institutions;
– du produit d’opérations prévues ou autorisées par la loi.

Article 7
Le Conseil d’ Administration comprend au moins 8 membres, élus par l’Assemblée Générale pour trois ans ; ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :

a) un Bureau, composé:
– d’un Président;
– d’un ou plusieurs Vice-présidents;
– d’un Secrétaire et, s’il y a lieu, d’un Secrétaire-adjoint;
– d’un Trésorier et, s’il y a lieu, d’un Trésorier-adjoint.
b) un délégué au Conseil d’Administration de la Fédération AMA, qui peut être ou non un membre du Bureau.

Le Conseil d’Administration sera renouvelé chaque année par tiers; la première et la deuxième année, les membres sortants seront désignés  par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 9
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport moral de l’association. Ce rapport, une fois approuvé, sera transmis au Président de la Fédération.

Le Trésorier présente le rapport financier qui, une fois approuvé, sera transmis au Trésorier de la Fédération.

L’Assemblée Générale peut délibérer valablement et prendre des décisions à la majorité des membres présents ou représentés. Sur décision et selon des modalités définies par le Conseil d’Administration, il peut être procédé à un vote par correspondance.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.

Article 10
A la demande du Conseil d’Administration, ou à celle de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’art.9; notamment pour modification des statuts ou dissolution de l’association.

Pour que ses décisions soient valables, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association à jour de leur cotisation, et doit voter à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Si les conditions de quorum ne sont pas remplies, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à quinze jours d’intervalle; elle délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et prend ses décisions à la majorité simple.

Article 11
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Article 12
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.